JORF n°283 du 6 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1997, M. Pallot (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de surveillance des gains non réclamés.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 1997, M. Pallot (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de surveillance des gains non réclamés.