JORF n°286 du 8 décembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 novembre 1996, Mme Debreil (Aude), administrateur civil de 1re classe, est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, en remplacement de M. Begault (Pierre), pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

MME. DEBREIL AUDE,EST NOMMEE REPRESENTANT DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. BEGAULT PIERRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.