- Au titre de la 2e section
3.1. Membre titulaire
En qualité de conservateur régional des monuments historiques :
M. Biscop (Jean-Louis), en remplacement de M. Gouyon (Christian).
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JORF n°299 du 24 décembre 1996
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Version 1
3. Au titre de la 2e section
3.1. Membre titulaire
En qualité de conservateur régional des monuments historiques :
M. Biscop (Jean-Louis), en remplacement de M. Gouyon (Christian).