- Au titre de la 7e section
Membre titulaire
En qualité de conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine :
M. Blanchet (Jean-Claude), en remplacement de M. Tarrete (Jacques).
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JORF n°299 du 24 décembre 1996
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Version 1
8. Au titre de la 7e section
Membre titulaire
En qualité de conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine :
M. Blanchet (Jean-Claude), en remplacement de M. Tarrete (Jacques).