JORF n°286 du 8 décembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 novembre 1996, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

Au titre du premier collège

En qualité de représentants

du ministre chargé des affaires étrangères

M. Hofmann (Samy), titulaire, en remplacement de M. Raoux-Cassin (Dominique) ;
M. Camus (Arnaud), suppléant, en remplacement de M. Garcia (Michel).

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SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES:

M. HOFMANN SAMY,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. RAOUX-CASSIN DOMINIQUE;

M. CAMUS ARNAUD,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. GARCIA MICHEL.