Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des syndicats aptes à désigner des représentants du personnel et répartition des sièges
Résumé Cet arrêté fixe les syndicats qui peuvent nommer des représentants du personnel dans le comité technique paritaire spécial et indique le nombre de sièges titulaires et suppléants attribués à chacun.
Mots-clés : Syndicats Représentants du personnel Comité technique paritaire Arrêté Délégation à l'aménagement du territoire
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
Syndicat C.F.D.T. des services du Premier ministre et du Plan :
Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
Syndicat C.G.T. des personnels relevant des services du Premier ministre :
Un représentant titulaire et un représentant suppléant.
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