Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 27 novembre 1995, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie :
Pour représenter les collectivités territoriales au titre des communes :

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant : M. Sylla (Jean), en remplacement de M. Saint-Etienne (Jean).
Titulaire : M. Merville (Denis), en remplacement de M. Fanost (Jean-Louis).
Suppléant : M. Roye (Philippe), en remplacement de M. Merville (Denis).