JORF n°295 du 19 décembre 1992

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<jusqu'au="" décembre="" 1995:="" <<biarritz-madrid;="" <<montpellier-rome;="" <<clermont-ferrand-lyon;="" <<clermont-ferrand-nice;="" <<clermont-ferrand-marseille.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Jusqu'au 31 décembre 1995:

<<Biarritz-Madrid;

<<Montpellier-Rome;

<<Clermont-Ferrand-Lyon;

<<Clermont-Ferrand-Nice;

<<Clermont-Ferrand-Marseille.>>