JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 28 août 1990 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle Café brasserie par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le diplôme est délivré conformément à l'article 7 du décret précité au vu des résultats obtenus: