a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 27 novembre 1992
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale,
Créé le 3 décembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL SAPIN