JORF n°286 du 8 décembre 1991

Art. 1er. - Les paragraphes 1 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants:
<<produits classés="" comme="" stupéfiants="" (substances="" et="" préparations)="" au="" sens="" du="" code="" de="" la="" santé="" publique.="" <<produits="" psychotropes="" publique.="">> II. - Paragraphe 5, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<<produits de="" haute="" technologie="" désignés="" par="" avis="" aux="" importateurs="" et="" exportateurs="" relatifs="" produits="" technologies="" soumis="" au="" contrôle="" la="" destination="" finale.="">>

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Art. 1er. - Les paragraphes 1 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1987 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - Paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants:

<<Produits classés comme stupéfiants (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.

<<Produits classés comme psychotropes (substances et préparations) au sens du code de la santé publique.>> II. - Paragraphe 5, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Produits de haute technologie désignés par avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs aux produits et technologies soumis au contrôle de la destination finale.>>