JORF n°20 du 24 janvier 1990

Arrêté du 27 novembre 1989

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants pliants pour adultes;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission du 16 novembre 1989,

Arrête:

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Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants pour adulte et le modèle de fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 5 janvier 1977 et du 6 septembre 1977 modifiés et affectés des numéros d'ordre figurant dans lesdits tableaux.

Fauteuil roulant pliant pour adulte

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990
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Fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS POUR ADULTE ET LE MODELE DE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DES 05-01-1977 ET 06-09-1977.

Fait à Paris, le 27 novembre 1989.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,

F. ERRERA