Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l’Arrêté du 27 mars 2025
Résumé Le texte change certains points d’un arrêté précédent pour clarifier ou ajuster la réglementation.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2024 > > Art. null, Art. null > >
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