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Arrêté du 27 mars 2025

relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et publication pour les demandes d'aide

Résumé. Il faut demander l'aide avant le 31 mai de l'année où elle sera accordée et publier un arrêté dans le Journal officiel.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, notamment son article 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Limite pour déposer une demande d’aide au pluralisme

Résumé. Il faut envoyer sa demande d’aide avant le 31 mai de l’année où elle sera accordée.

La date limite de réception des demandes d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale mentionnée à l'article 4 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est fixée au 31 mai de l'année d'attribution de l'aide.

En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2025

Arrêté du 27 mars 2025
Article 1
Article 2