JORF n°0077 du 30 mars 2025

4A907. Calculateurs, « ensembles électroniques » et composants contenant un ou plusieurs circuits intégrés décrits à l'alinéa 3A901. a. 16.

Note technique :
Aux fins de l'alinéa 4A907, les calculateurs comprennent les « calculateurs numériques », les calculateurs hybrides et les calculateurs analogiques.


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Version 1

4A907. Calculateurs, « ensembles électroniques » et composants contenant un ou plusieurs circuits intégrés décrits à l'alinéa 3A901. a. 16.

Note technique :

Aux fins de l'alinéa 4A907, les calculateurs comprennent les « calculateurs numériques », les calculateurs hybrides et les calculateurs analogiques.