Arrêté du 27 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0177801 de six cent mille (600 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19

Résumé. L'État aide une entreprise en difficulté à cause de la Covid-19 en changeant le plan de remboursement d'un prêt de 600 000 euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0177801 de six cent mille (600 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

Source : Légifrance