Arrêté du 27 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° D0136132/00 d'un million deux cents mille (1 200 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le 6 avril 2024

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Rééchelonnement d'un prêt dans le cadre du soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

Résumé. L'État repousse les paiements d'un prêt de 1,2 million d'euros pour aider les entreprises en difficulté à cause du covid-19.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° D0136132/00 d'un million deux cents mille (1 200 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2024

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