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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et nomination de commissaires de justice à Grasse
Résumé Christophe Vercellone a démissionné de son poste de commissaire de justice à Grasse, et la société VERCELLONE - DUMAS HEUSE ainsi que Christophe Vercellone et Flora Heuse, épouse Dumas, ont été nommés commissaires de justice associés à Grasse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2024 :
La démission de M. VERCELLONE (Christophe, André, Gérald), commissaire de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L. VERCELLONE - DUMAS HEUSE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. VERCELLONE (Christophe, André, Gérald).
M. VERCELLONE (Christophe, André, Gérald) et Mme HEUSE (Flora, Christine, Jehanne, Pascale, Ghislaine), épouse DUMAS, sont nommés commissaires de justice associés.
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