Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la délégation de signature des finances publiques
Résumé Un arrêté de mars 2024 annule celui de janvier 2024 sur la délégation de signature dans les finances publiques.
L'arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2330441A) est abrogé.
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