JORF n°0080 du 4 avril 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2023, Mme JACOTIN (Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHELLY (Ernest, Harold) à la résidence de Dangeau (Eure-et-Loir).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2023, Mme JACOTIN (Emmanuelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHELLY (Ernest, Harold) à la résidence de Dangeau (Eure-et-Loir).