ANNEXE
TABLEAU DES PRIX

I. - Prix de vente des publications

* Vendu en direct uniquement par le SIA ou avec son accord.

Une participation aux frais d'expédition et de traitement est appliquée pour toute commande de produits physiques.

II. - Prix de lancement

Les prix de lancement mentionnés au I de l'annexe au présent arrêté ne sont accessibles qu'aux clients particuliers.
Ils ont cours durant les six semaines qui précèdent la date de publication du Bulletin de Mise à Jour au cours duquel le produit concerné entre en vigueur.
Ces prix ne peuvent faire l'objet d'aucune remise.

III. - Taux de remise possibles

Pour les libraires :

• 15 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est inférieur ou égal à 1 000 € HT ;
• 20 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT ;
• 30 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est supérieur à 10 000 € HT.

Pour les revendeurs :

• 20 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est compris entre 3 000 € et 15 000 € HT ;
• 30 % si le montant total HT net encaissé par le SIA l'année précédente est supérieur à 15 000 € HT.

Tout public :
Une remise de 5 % sur le total HT (remise libraires et revendeurs déduite, le cas échéant) est accordée sur les produits fabriqués par le SIA pour tout retrait sur place, à l'exception des produits identifiés comme non remisables.

IV. - Taxes

Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.