JORF n°0143 du 23 juin 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels de la République tchèque :
Château de Český Krumlov :
Costume de Pantalone, Inv. CK 5342 A-B ;
Costume de Pierrot, Inv. CK 5322/1 ;
Costume d'amoureux, Inv. CK 5031 A-B ;
Costume d'amoureux espagnol, Inv. CK 5204 A-B ;
Costume d'amoureux aux miroirs, Inv. CK 5318 A-C :
Costume de pantin, Inv. CK 5039,
Národní Galerie :
Norbert Grund, Scène galante dans un parc, huile sur toile, Inv. 0360 ;
Norbert Grund, Le Chasseur, huile sur cuivre, Inv. 0476 ;
Norbert Grund, Scène de balançoire dans un parc avec un Pierrot, huile sur bois, Inv. 0282 ;
Norbert Grund, Scène galante dans un parc, huile sur bois, Inv. 0339/1843,
prêtés au musée du Louvre, Lens, organisateur de l'exposition « Dansez, embrassez qui vous voudrez. Fêtes et plaisirs d'amours au temps de Madame de Pompadour » du 4 décembre 2015 au 29 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels de la République tchèque :

Château de Český Krumlov :

Costume de Pantalone, Inv. CK 5342 A-B ;

Costume de Pierrot, Inv. CK 5322/1 ;

Costume d'amoureux, Inv. CK 5031 A-B ;

Costume d'amoureux espagnol, Inv. CK 5204 A-B ;

Costume d'amoureux aux miroirs, Inv. CK 5318 A-C :

Costume de pantin, Inv. CK 5039,

Národní Galerie :

Norbert Grund, Scène galante dans un parc, huile sur toile, Inv. 0360 ;

Norbert Grund, Le Chasseur, huile sur cuivre, Inv. 0476 ;

Norbert Grund, Scène de balançoire dans un parc avec un Pierrot, huile sur bois, Inv. 0282 ;

Norbert Grund, Scène galante dans un parc, huile sur bois, Inv. 0339/1843,

prêtés au musée du Louvre, Lens, organisateur de l'exposition « Dansez, embrassez qui vous voudrez. Fêtes et plaisirs d'amours au temps de Madame de Pompadour » du 4 décembre 2015 au 29 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.