JORF n°0076 du 31 mars 2015

Annexe

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 28 novembre 2014

Commune de Vallauris.

Inondations et coulées de boue du 27 novembre 2014 au 1er décembre 2014

Commune de Bouyon.

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014

Commune de Mougins.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Lisle.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 janvier 2014 au 30 janvier 2014

Commune de Roque-Gageac (La).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 29 novembre 2014

Commune de Chiatra.

DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Commune de Tharaux.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Commune de Saint-André-de-Roquepertuis.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Bordes-de-Rivière.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 septembre 2013

Commune de Beauville.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2013 au 31 janvier 2014

Commune de Saint-Eutrope-de-Born.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2014 au 28 février 2014

Commune de Castelnau-sur-Gupie.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 janvier 2014 au 23 janvier 2014

Commune d'Agen.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2015 au 15 janvier 2015

Commune de Saint-Martin-d'Audouville.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 17 janvier 2015 au 18 janvier 2015

Commune de Carly.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Commune de Murs

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2014 au 28 juillet 2014

Commune de Villejust.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 19 juin 2013

Commune de Villeneuve-le-Roi.