DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

À PARTIR DU 1ER JUILLET 2012	À PARTIR DU 1ER JANVIER 2013
1. Dispositions générales 2. Implantation-aménagement 3. Exploitation-entretien (sauf 3.5) 4. Risques (sauf 4.5) 5. Eau 6. Air-odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état en fin d'exploitation	3.5. Formations 4.5. Prévention des chutes et collisions