Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant :

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0025866/met_20120011_0100_0001.pdf

Conformément au 2° de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 2013 (NOR : DEVP1309659A), l'annexe II du présent arrêté est abrogée.