JORF n°0081 du 4 avril 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 mars 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Société des membres de la Légion d'honneur ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 mars 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Société des membres de la Légion d'honneur ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.