JORF n°0081 du 5 avril 2008

Article 5

Article 5

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :

| DIRECTIONS |MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)| |---------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| |DNRFP (END Tourcoing)| 39 000 | 0 | 39 000 | | END Rouen | 7 000 | 0 | 7 000 | | ENBD | 140 000 | 1 922,50 | 141 923 |


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé de la manière suivante :

DIRECTIONS

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance

(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres-restaurant

(en euros)

MONTANT TOTAL

à cautionner

(en euros)

DNRFP (END Tourcoing)

39 000

0

39 000

END Rouen

7 000

0

7 000

ENBD

140 000

1 922,50

141 923