Les montants maximaux autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte de dépôt de fonds au Trésor des régisseurs sont fixés respectivement à 800 euros et 1 300 euros.
Le régisseur est autorisé à détenir un fonds de caisse permanent de 50 euros.

Les arrêtés des 23 août 2001, 16 juillet 2004 et 20 juillet 2004 susvisés sont abrogés.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.