JORF n°0076 du 30 mars 2008

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 2 725 279 896 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 2 725 279 896 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.