JORF n°102 du 2 mai 2007

Article 5

Article 5

Cahier de culture :

Le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est renseigné comme suit :

- identification des parcelles ;

- date et nature des apports fertilisants ainsi que, le cas échéant, la quantité d'azote minéral utilisée.

Les données contenues dans ce cahier sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les cinq années suivantes.


Historique des versions

Version 1

Cahier de culture :

Le cahier de culture prévu à l'article 5 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " est renseigné comme suit :

- identification des parcelles ;

- date et nature des apports fertilisants ainsi que, le cas échéant, la quantité d'azote minéral utilisée.

Les données contenues dans ce cahier sont conservées au cours de l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les cinq années suivantes.