Article 4
Comptabilité matières :
Les registres prévus à l'article 4 du décret du 1er septembre 2006 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " sont renseignés comme suit :
Pour les éleveurs, un registre comportant :
- l'inventaire du troupeau présent sur l'exploitation précisant pour chaque bovin destiné à la production de viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " :
- l'identification de l'animal ;
- la race de l'animal et de ses parents ;
- sa date de naissance et, le cas échéant, sa date d'entrée dans le troupeau et l'identification de l'exploitation dont l'animal provient ;
- la date de sortie de l'animal et sa destination ;
- le nombre d'unités gros bovins (UGB) par hectare de surface fourragère de l'exploitation, en moyenne sur l'année ;
- la description du système de stockage du foin destiné à l'alimentation des animaux revendiqués en appellation d'origine contrôlée, si des foins ne respectant pas les conditions de production de l'appellation sont présents sur l'exploitation ;
- les étiquetages ou les factures des aliments complémentaires utilisés pour les bovins destinés à la production de viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc ", ou leur fiche technique ou un bulletin d'analyse précisant les éléments définis à l'article 2 du règlement technique d'application du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc ".
Pour les ateliers d'abattage :
- un registre d'entrée des bovins destinés à la production de viande d'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc " précisant :
- le numéro d'identification de l'animal ;
- l'identification de l'éleveur fournisseur ;
- la date d'entrée en abattoir ;
- l'heure d'abattage et le numéro de tuerie ;
- un registre constitué des fiches de notation des carcasses prévues à l'article 3 du règlement technique d'application du décret du 1er septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fin Gras " ou " Fin Gras du Mézenc ", qui comportent notamment les informations suivantes :
- l'identification de l'animal ;
- le numéro de tuerie ;
- la date de notation finale en vif ;
- le poids de carcasse ;
- la date de notation de la carcasse ;
- les notes attribuées pour chacun des critères suivants :
répartition du gras externe et interne, couleur du gras externe, tendreté ;
- la notation finale de la carcasse ;
- un registre de sortie précisant la date et la destination de la carcasse.
Les registres sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle sur les lieux mêmes où sont entreposés les produits. Ils peuvent être tenus sous forme informatisée.
Les éleveurs conservent les données contenues dans les registres durant l'année à laquelle elles se rapportent et pendant les cinq années suivantes.
Les ateliers d'abattage conservent les données contenues dans les registres jusqu'au 1er juin qui suit l'année d'abattage des animaux concernés par ces données.
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