JORF n°79 du 4 avril 2002

Article 9

Article 9

Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 7 ci-dessus est celui fixé en annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.


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Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 7 ci-dessus est celui fixé en annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.