Art. 6. - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au sein du ministère de la jeunesse et des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
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JORF n°78 du 1 avril 2001
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Art. 6. - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au sein du ministère de la jeunesse et des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.