Art. 3. - La commission visée à l'article 1er est composée :
- du délégué général à la langue française ou son représentant ;
- d'un représentant de l'Académie française ;
- d'un représentant de l'Académie des sciences ;
- de quatre représentants du ministère de la jeunesse et des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le directeur de l'administration et du personnel ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et à la formation ou son représentant ;
- des représentants des organismes suivants, nommés pour une durée de quatre ans :
- le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;
- le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole supérieure d'interprètes et de traducteurs (ESIT) ou son représentant.
La commission peut se faire assister, en tant que de besoin, d'experts choisis en raison de leurs compétences pour les domaines concernés du ministère de la jeunesse et des sports.
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