JORF n°89 du 16 avril 1998

Arrêté du 27 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 1998, les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont autorisées à renoncer au profit de Charbonnages de France à leur droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital de 67 MF de SOFIREM qui doit être suivie d'une réduction de capital de 4,6 MF, dont les conséquences seront supportées par l'ensemble des actionnaires à due proportion.

Charbonnages de France est autorisé à participer pour un montant de 67 MF à l'augmentation de capital de SOFIREM qui lui est réservée, par compensation avec ses créances sur la société.

A l'issue de ces opérations, la participation de Charbonnages de France dans SOFIREM sera de 574 037 000 F, soit 92,230 % du capital, les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi détenant respectivement 24 181 300 F, soit 3,885 % du capital.

1 version

LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE ET LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI SONT AUTORISEES A RENONCER AU PROFIT DE CHARBONNAGES DE FRANCE A LEUR DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 67 MILLIONS DE FRANCS DE SOFIREM QUI DOIT ETRE SUIVIE D'UNE REDUCTION DE CAPITAL DE 4,6 MILLIONS DE FRANCS,DONT LES CONSEQUENCES SERONT SUPPORTEES PAR L'ENSEMBLE DES ACTIONNAIRES A DUE PROPORTION.

CHARBONNAGES DE FRANCE EST AUTORISE A PARTICIPER POUR UN MONTANT DE 67 MILLIONS DE FRANCS A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE SOFIREM QUI LUI EST RESERVEE,PAR COMPENSATION AVEC SES CREANCES SUR LA SOCIETE.

A L'ISSUE DE CES OPERATIONS,LA PARTICIPATION DE CHARBONNAGES DE FRANCE DANS SOFIREM SERA DE 574037000FRS,SOIT 92,230% DU CAPITAL,LES HOUILLERES DE BASSIN DE LORRAINE ET LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI DETENANT RESPECTIVEMENT 24181300FRS,SOIT 3,885% DU CAPITAL.