JORF n°89 du 16 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 1998, les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont autorisées à renoncer au profit de Charbonnages de France à leur droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital de 67 MF de SOFIREM qui doit être suivie d'une réduction de capital de 4,6 MF, dont les conséquences seront supportées par l'ensemble des actionnaires à due proportion.

Charbonnages de France est autorisé à participer pour un montant de 67 MF à l'augmentation de capital de SOFIREM qui lui est réservée, par compensation avec ses créances sur la société.

A l'issue de ces opérations, la participation de Charbonnages de France dans SOFIREM sera de 574 037 000 F, soit 92,230 % du capital, les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi détenant respectivement 24 181 300 F, soit 3,885 % du capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 1998, les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont autorisées à renoncer au profit de Charbonnages de France à leur droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital de 67 MF de SOFIREM qui doit être suivie d'une réduction de capital de 4,6 MF, dont les conséquences seront supportées par l'ensemble des actionnaires à due proportion.

Charbonnages de France est autorisé à participer pour un montant de 67 MF à l'augmentation de capital de SOFIREM qui lui est réservée, par compensation avec ses créances sur la société.

A l'issue de ces opérations, la participation de Charbonnages de France dans SOFIREM sera de 574 037 000 F, soit 92,230 % du capital, les Houillères du bassin de Lorraine et les Houillères de bassin du Centre et du Midi détenant respectivement 24 181 300 F, soit 3,885 % du capital.