JORF n°90 du 16 avril 1996

Arrêté du 27 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 1996, M. Roland Ducloux, attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.