Arrêté du 27 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu en s'adressant à la direction générale de l'administration et des finances (sous-direction du personnel, bureau de gestion des ressources humaines), 66, rue de Bellechasse, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 43-19-38-90 ou 43-19-20-70).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu en s'adressant à la direction générale de l'administration et des finances (sous-direction du personnel, bureau de gestion des ressources humaines), 66, rue de Bellechasse, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 43-19-38-90 ou 43-19-20-70).

Historique des versions

Source : Légifrance