JORF n°90 du 16 avril 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 1996, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à céder, en une ou plusieurs fois, la totalité de sa participation au capital de la Société nationale des poudres et explosifs Ingénierie, soit 25 000 actions d'une valeur nominale de 200 F, représentant 50 p. 100 dudit capital.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 1996, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à céder, en une ou plusieurs fois, la totalité de sa participation au capital de la Société nationale des poudres et explosifs Ingénierie, soit 25 000 actions d'une valeur nominale de 200 F, représentant 50 p. 100 dudit capital.