JORF n°85 du 9 avril 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Henri Depeyre, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Michèle Fejoz et à M. Jean-Marc Maury, administrateurs civils, et à M. Michel Vallentien, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre, directeur général des impôts, de M. André Barilari, directeur, de M. Jean-Pierre Conrié, chef de service, et de M. Henri Depeyre, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Michèle Fejoz et à M. Jean-Marc Maury, administrateurs civils, et à M. Michel Vallentien, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts.