JORF n°81 du 5 avril 1995

Arrêté du 27 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget en date du 27 mars 1995, M. Trolle (Paul-Henri), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 27 octobre 1986, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la défense, en qualité de directeur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1994.

M. PAUL-HENRI TROLLE,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A COMPTER DU 27-10-1986,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-02-1994.