JORF n°92 du 19 avril 1995

Arrêté du 27 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 27 mars 1995, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Mission pour le développement des échanges méditerranéens.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (direction de la population et des migrations).
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Extraits de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens

Membres

Le groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens (M.D.E.M.) est constitué par:
- l'Etat, représenté par les ministères des affaires sociales, de la santé et de la ville, des affaires étrangères, de la jeunesse et des sports;
- le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles;
- le centre Information Jeunesse Provence-Alpes.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet de promouvoir le développement d'échanges de jeunes, d'encadrants de jeunes et d'acteurs professionnels ou bénévoles intervenant dans le domaine social et culturel dont l'action concourt à favoriser l'intégration en France et les relations entre la France et les pays du Maghreb suivants: l'Algérie, le Maroc et la Tunisie.

Siège social

Le siège social du groupement est établi au 4, rue de la Visitation, 13248 Marseille Cedex 04.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de deux ans.

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP DENOMME "MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES MEDITERRANEENS" - MDEM.APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 881034 DU 07-11-1988.