JORF n°81 du 5 avril 1995

Arrêté du 27 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995, Mme Costa (Catherine, Marie-Françoise), épouse Malot,
est nommée notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph) à la résidence de Lorgues (Var).