Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Clos, MM.
Jacques Lippens, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
Bernard Maurel, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Michel Ganneau, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. >>
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