Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995, M. Hugounenc (Léon, Hubert, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.
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Arrêté du 27 mars 1995
portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
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Arrêté du 27 mars 1995