JORF n°81 du 5 avril 1995

Arrêté du 27 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995, M. Quinart (Laurent, Jean-Marie, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Beine-Nauroy (Marne), en remplacement de M. Thomas (Pierre, Maurice), dont la démission a été acceptée par arrêté du 13 janvier 1994.