Arrêté du 27 mars 1993

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Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5574.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5574.

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