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Arrêté du 27 mars 1993
RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC COMPETENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
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CONVENTION-TYPE DE CONSTITUTION DE GIP DE DSU EN ANNEXE.
APPLICATION DES ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982,133 DE LA LOI 92125 DU 06-02-1992 ET 2 DU DECRET 93705 DU 27-03-1993.
Arrêté du 27 mars 1993
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