Arrêté du 27 mars 1993

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 avril 2006

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 25 avril 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 avril 2006

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 24 avril 2006

Source : Légifrance