Abrogé25 avril 2006
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 25 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 25 avril 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 25 avril 2006
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 24 avril 2006
Source : Légifrance