Arrêté du 27 mars 1993

Article 4

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Article 4

Spécifications techniques. - Les réseaux sont construits, exploités et maintenus de manière à être conformes aux spécifications techniques figurant dans le document UTE C 90-125 Spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câbles des services de radiodiffusion sonore et de télévision publié par l'Union technique de l'électricité et, pour ce qui concerne les plans de fréquence, aux dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté.

Les antennes collectives sont en outre raccordables aux réseaux câblés urbains. Les spécifications techniques des signaux au point d'interface entre une antenne collective et un réseau sont conformes aux spécifications techniques fixées dans le document UTE C 90-125 susmentionné relatives à la sortie collective du réseau.

Par dérogation, pour les prises d'usager installées à une date antérieure à la date de publication du présent arrêté, les dispositions du document UTE C 90-125 susmentionné relatives aux connecteurs coaxiaux ne sont pas applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 2006

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 25 avril 2006

Spécifications techniques. - Les réseaux sont construits, exploités et maintenus de manière à être conformes aux spécifications techniques figurant dans le document UTE C 90-125 Spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux distribuant par câbles des services de radiodiffusion sonore et de télévision publié par l'Union technique de l'électricité et, pour ce qui concerne les plans de fréquence, aux dispositions prévues à l'annexe du présent arrêté.

Les antennes collectives sont en outre raccordables aux réseaux câblés urbains. Les spécifications techniques des signaux au point d'interface entre une antenne collective et un réseau sont conformes aux spécifications techniques fixées dans le document UTE C 90-125 susmentionné relatives à la sortie collective du réseau.

Par dérogation, pour les prises d'usager installées à une date antérieure à la date de publication du présent arrêté, les dispositions du document UTE C 90-125 susmentionné relatives aux connecteurs coaxiaux ne sont pas applicables.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-27 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 avril 2006

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 24 avril 2006

Source : Légifrance